J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00359

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA9902314A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1999 et à compter du 21 décembre 1999, Mme Domeau (Grietje) (contractuelle 4 C) est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement technique d'Angers, en remplacement de Mme Terrier (Odile).
Le montant du cautionnement imposé à Mme Domeau (Grietje) ainsi que le montant de son indemnité sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.